Cette politique décrit le traitement des données dans POC Avocat, conçu selon le principe du zero-knowledge : les données identifiant les clients du cabinet ne quittent jamais le poste de l'avocat.
Responsable de traitement
GO TO AGENCY, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 944 980 762, siège [adresse du siège]. Contact pour les questions relatives aux données : contact@go-to-agency.com. Le cabinet utilisateur est responsable du traitement de ses dossiers ; l'éditeur intervient en sous-traitant selon l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) disponible sur ce site.
Ce qui reste sur votre poste (jamais transmis)
- La phrase secrète du coffre et la clé de chiffrement du cabinet.
- La table de correspondance alias → identité réelle (le lien permettant de réidentifier).
- Le contenu en clair des dossiers et des pièces.
Le chiffrement et le masquage des identités s'exécutent dans votre navigateur. Ce masquage est, juridiquement, une pseudonymisation (RGPD, article 4 §5) : le cabinet seul détient la table de correspondance qui permet de revenir aux identités réelles. Le serveur ne stocke que des enveloppes chiffrées (illisibles par l'éditeur) et du texte pseudonymisé (non identifiant).
Ce qui est traité côté serveur
- Compte : e-mail et empreinte du mot de passe et du code de récupération, jamais en clair. Base légale : exécution du contrat.
- Dossiers : référence non nominative, texte pseudonymisé, contenu chiffré. Base légale : exécution du contrat.
- Journal d'audit : traçabilité par alias, signée par le cabinet. Base légale : obligations déontologiques (CNB) et intérêt légitime de traçabilité.
Transmission à l'assistant de rédaction
Seul du texte pseudonymisé (alias) est transmis à l'assistant de rédaction, après contrôle par des garde-fous. Le cabinet choisit où tourne l'assistant (sa propre clé d'accès, la plateforme, ou une solution installée sur son ordinateur). En cas de traitement hors Union européenne, aucune donnée identifiante n'est concernée puisque le texte est pseudonymisé avant tout envoi.
Sources juridiques
Les recherches de législation et de jurisprudence interrogent des bases publiques (Légifrance, Judilibre) avec des termes de droit uniquement, jamais un nom de partie.
Durées de conservation
Les dossiers et pièces sont conservés le temps de l'utilisation du service ; les pièces assorties d'une durée peuvent être purgées automatiquement. Suppression du compte sur demande.
Vos droits (RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Exercez-les auprès de contact@go-to-agency.com. Réclamation possible auprès de la CNIL. Note : l'éditeur ne pouvant lire le contenu chiffré ni réidentifier les alias, certaines demandes portant sur des données identifiantes sont à traiter par le cabinet lui-même, détenteur exclusif de la clé.